Conditions générales de vente

CGV BOUTIQUE EN LIGNE


1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de mastication naturelle pour chien réalisées par Trotte & Mastik, ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Commande et Acceptation
- Toute commande passée sur [votre site/point de vente] vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de doute sur la validité de celle-ci.

3. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable (art. 293B du CGI).
- Le paiement est exigible à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception intégrale du paiement.

- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements sont sécurisés.

4. Livraison
- Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de votre commande. Ils sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.

- Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le délai maximal de livraison équivaut à 30 jours.
- Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

5. Retours et Remboursements
1- Produits alimentaires et de mastication naturelle :
- Pas de retour accepté pour convenance personnelle, changement d’avis ou incompatibilité avec l’animal.
- Seuls les retours pour produit défectueux ou vice caché sont acceptés, sous réserve de :
  - Notification écrite (email ou courrier) dès la réception du produit.
  - Retour du produit dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé.
  - Présentation d’une preuve de défaut par tout moyen (photos, vidéos) à l’adresse mail suivante : trotteetmastik@gmail.com.

  • En cas de vice caché ou de défectuosité avérée, le Vendeur procédera soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral du prix d’achat.

2- Retours des produits personnalisés (laisses, colliers, harnais en Biothane)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, notamment les accessoires personnalisés en Biothane.
a) Erreur de prise de mesures imputable au client : Trotte & Mastik ne saurait être tenue responsable d'une erreur dans les mesures ou spécifications communiquées lors de la commande. Dans ce cas, le produit ne peut faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement. Il appartient au client de vérifier soigneusement ses mesures avant de valider sa commande ; en cas de doute, il est invité à contacter Trotte & Mastik avant achat.
b) Erreur imputable à Trotte & Mastik : si le produit reçu ne correspond pas aux mesures et spécifications validées lors de la commande, ou présente un défaut de confection, Trotte & Mastik prend en charge l'intégralité des frais : refabrication et réexpédition du produit conforme, ou remboursement complet, frais de retour inclus. Le client dispose de 14 jours après réception pour signaler le problème, photos à l'appui.
Les présentes dispositions sont sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
3- Colis non retiré
Le client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis (point relais ou domicile) et dispose du délai indiqué par le transporteur pour le retirer.
À défaut de retrait dans ce délai, le colis est retourné à Trotte & Mastik.
La commande est alors annulée et le client est remboursé de la valeur des produits uniquement, les frais de livraison initialement payés restant à sa charge, ceux-ci ayant été effectivement engagés pour l'expédition.
Une nouvelle expédition reste possible aux frais du client.

6. Garanties
- Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des instructions d’utilisation

7. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

7. Médiateur de la consommation
- Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : Nom du médiateur : MEDIAVET.

Convention  numéro MEDIAVET-D-26-5739

Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net

9. Données Personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
- Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.

10. Modification des CGV
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.