Conditions générales de vente
CGV BOUTIQUE EN LIGNE
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de mastication naturelle pour chien réalisées par Trotte & Mastik, ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Commande et Acceptation
- Toute commande passée sur [votre site/point de vente] vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de doute sur la validité de celle-ci.
3. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable (art. 293B du CGI).
- Le paiement est exigible à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception intégrale du paiement.
- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements sont sécurisés.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de votre commande. Ils sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
- Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le délai maximal de livraison équivaut à 30 jours.
- Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
5. Retours et Remboursements
Produits alimentaires et de mastication naturelle :
- Pas de retour accepté pour convenance personnelle, changement d’avis ou incompatibilité avec l’animal.
- Seuls les retours pour produit défectueux ou vice caché sont acceptés, sous réserve de :
- Notification écrite (email ou courrier) dès la réception du produit.
- Retour du produit dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé.
- Présentation d’une preuve de défaut par tout moyen (photos, vidéos) à l’adresse mail suivante : trotteetmastik@gmail.com.
- En cas de vice caché ou de défectuosité avérée, le Vendeur procédera soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral du prix d’achat.
6. Garanties
- Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des instructions d’utilisation
7. Litiges
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
7. Médiateur de la consommation
- Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : Nom du médiateur : MEDIAVET.
Convention numéro MEDIAVET-D-26-5739
Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
9. Données Personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
- Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.
10. Modification des CGV
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.